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  • Informations Mairie
    Informations Mairie
    Adresse de la Mairie
    8, rue des Perrets - 37350 Ferrière-Larçon
    Horaires d'ouverture
    Du Lundi au Mardi : de 14h00 à 16h00
    Du Jeudi au Vendredi : de 14h00 à 16h00
    Contacts Téléphone :
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    Courriel :
    mairie.ferriere-larcon@wanadoo.fr
  • Informations sur la Commune
    Informations sur la Commune

    Ferrière-Larçon culmine à 120 mètres d'altitude.

    Le village a pour coordonnées géographiques:

    Latitude: 46° 59' 36'' Nord - Longitude: 0° 52' 60'' Est.

    Ses habitants sont appelés les Ferrillons et les Ferrillonnes.

    La commune s'étend sur 20,9 km².

    Sa population est de +/- 293 habitants.

    Soit une densité de 13,7 habitants par km².

     

     

     

  • Infos - CCTS - Préfecture - CG
    Infos - CCTS - Préfecture - CG

    Ferrière-Larçon est rattachée à la Communautés de communes de la Touraine du Sud, région Centre.

    Le village est situé dans le canton n°8 de Le Grand Pressigny, dans la 3ème circonscription du département d'Indre et Loire.

    La Mairie de Ferrière-Larçon dépend de la préfecture du département d'Indre et Loire.

    Le Conseil Général auquel est rattaché la Mairie de Ferrière-Larçon est le Conseil Départemental  d'Indre et Loire

     

     

     

     

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

ARRONDISSEMENT DE LOCHES

CANTON DE DESCARTES

COMMUNE DE FERRIERE-LARÇON

 

SÉANCE DU 18 JUIN 2015

 

L’an deux mille quinze, le dix-huit juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze juin, s’est réuni à la

Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gérard HENAULT, Maire.

Ordre du jour :

 

1°) CCTS : Fonds de Péréquation Intercommunal

2°) Questions diverses

 

Présents : Fabrice LETURGEON, Michel BONNEAU, André MARTIN, Josyane BOTHAMY, Xavier MITRE, Philippe ROCHE, Manuel REYBET.

Absents excusés : Nadia AHMIME, Philippe BERNARD, François CHAUVEAU.

Secrétaire de séance : Manuel REYBET.

 

Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour :

 

- TRESORERIE DE DESCARTES : Motion contre la fermeture

Le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord.

 

DCM 27/2015 – CCTS : Fonds de Péréquation InterCommunal 2015/répartition

Vu l’article 125 de la loi de finances initiale pour 2011,

Vu l’article 144 de la loi de finances pour 2012

Vu les articles L. 2336-3 et 2336-5 du CGCT

Vue la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 juin 2015 portant répartition du Fonds de Péréquation InterCommunal pour l’année 2015

 

Monsieur le Maire expose les grands principes du FPIC et les nouvelles modalités de répartitions introduites par la loi de finances pour 2015

 

Il annonce que le Conseil Communautaire de la CCTS a proposé d’opter pour une répartition dite « dérogatoire libre ».

Dans cette hypothèse, la répartition doit être adoptée par une majorité qualifiée du Conseil Communautaire (ce qui a été le cas) et par une délibération concordante des conseils municipaux.

 

Monsieur le Maire présente les orientations de répartition proposées par le Conseil Communautaire.

Compte-tenu du contexte de réduction des dotations pour lequel l’effort est principalement supporté par les communes,

Considérant les efforts de solidarité qui doivent concourir au sein de notre communauté de communes,

Le conseil Communautaire a donc décidé de mettre exceptionnellement en place une nouvelle méthode de répartition par rapport à ce qui a pu être défini précédemment.

 

Le Conseil Communautaire propose de ne pas percevoir la part communautaire du FPIC et de la répartir aux communes membres.

 

De ce fait, la répartition proposée serait la suivante :

  • Répartition de droit commun reversée aux communes,

  • Répartition de la part communautaire suivant un mécanisme de répartition basé sur les critères suivants :

    • Population,

    • Ecart au revenu moyen,

    • Ecart au potentiel fiscal moyen,

    • Ecart au potentiel financier moyen.

La répartition proposée est donc la suivante :

Après débat, le Conseil propose d’opter pour la répartition libre suivante :

Part CCTS : 0.00 €

 

Répartition communale

COMMUNE

FPIC 2015

pour mémoire FPIC 2014

Abilly

27 695,05 €

12 238,44 €

barrou

15 258,95 €

9 090,65 €

betz le chateau

16 471,74 €

9 114,92 €

Bossay sur Claise

22 204,58 €

10 998,26 €

Boussay

8 416,45 €

5 393,22 €

La Celle-Guenand

13 599,09 €

10 133,81 €

La Celle-st-Avant

22 263,97 €

9 986,05 €

Chambon

12 692,97 €

8 429,62 €

Charnizay

15 490,36 €

8 875,74 €

Chaumussay

9 951,46 €

7 977,01 €

Descartes

53 034,65 €

25 599,72 €

Ferrière-Larçon

9 016,20 €

7 127,42 €

Le Grand-Pressigny

24 029,93 €

11 769,24 €

La Guerche

9 393,21 €

8 691,38 €

Neuilly-le-Brignon

9 788,65 €

7 297,01 €

Paulmy

7 118,10 €

5 379,21 €

Le Petit-Pressigny

10 861,92 €

7 850,95 €

Preuilly-sur-Claise

25 135,64 €

11 582,59 €

Saint-Flovier

18 146,87 €

10 275,73 €

Tournon-st-Pierre

12 528,54 €

7 845,06 €

Yzeures-sur-Creuse

33 967,66 €

14 094,91 €

TOTAL

377 066,00 €

209 750,93 €

PART CCTS

0

75 645,07 €

 

Monsieur le Maire annonce qu’en ce qui concerne la commune de Ferrière-Larçon, le montant du FPIC 2015 serait donc de 9 016,20 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la répartition du FPIC 2015 telle que proposée par le conseil communautaire

- Accepte la perception d’une somme de 9 016,20 €

- Charge le Maire et Mme le Trésorier d’appliquer la présente décision.

POUR

8

CONTRE

0

ABST°

0

DCM 28/2015 – TRESORERIE DE DESCARTES : Motion contre la fermeture

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la menace de fermeture de la Trésorerie de Descartes et le rapatriement de l’activité sur la commune de Ligueil.

Les arguments avancés par le Trésorier Payeur Général sont :

- les coûts de déménagement. D’après lui, déménager à la Chartrie à Descartes pour loger Descartes et Ligueil est plus onéreux que de simplement déménager Descartes à Ligueil.

- les travaux faits récemment à Ligueil ne sont pas encore amortis.

 

Monsieur le Maire rappelle que Descartes est le chef-lieu de canton, qu’il gère un gros volume financier et qu’il permet un accès plus rapide pour tout le sud du territoire. La solution proposée par le TPG reviendrait à ce qu’il y ait 2 trésoreries à 15 km d’intervalle. De même, le TPG a annoncé qu’à court terme les trésoreries seraient toutes fermées au profit de Loches.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- s’oppose à la fermeture de la Trésorerie de Descartes.

POUR

8

CONTRE

0

ABST°

0

QUESTIONS DIVERSES

FESTIVITES DU 14 JUILLET

 

A partir de 12h00, pique-nique champêtre dans le parc de la salle des fêtes (chacun amène son panier). 22h00 retraite aux flambeaux (rendez-vous dès 21h30 sur la Place de l'église). 22h30 tir du feu d'artifice au stade.

FORÊT DES LIVRES

 

La commune de Ferrière-Larçon pourrait participer à la prochaine édition de la Forêt des Livres, dimanche 30 août 2015.

Récapitulatif de la séance

 

1°) CCTS : Fonds de Péréquation Inter Communal 2015/répartition (DCM 27/2015)

2°) Trésorerie de Descartes : motion contre la fermeture (DCM 28/2015)

La séance est levée à 00h30.

 

Prochaine séance le vendredi 24 juillet à 20h30.

 

Gérard HENAULT Josyane BOTHAMY

Fabrice LETURGEON Xavier MITRE

Michel BONNEAU Philippe ROCHE

André MARTIN Manuel REYBET


Conseil Général (37)

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Région Centre

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Chambre de Métiers et de l'Artisanat

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Préfet d'Indre et Loire

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