google-site-verification: googled7cb7e1fdbe85a86.html
French English German Spanish

  • Informations Mairie
    Informations Mairie
    Adresse de la Mairie
    8, rue des Perrets - 37350 Ferrière-Larçon
    Horaires d'ouverture
    Du Lundi au Mardi : de 14h00 à 16h00
    Du Jeudi au Vendredi : de 14h00 à 16h00
    Contacts Téléphone :
    +33 2 47 59 65 72
    Télécopie :
    +33 2 47 92 30 36
    Courriel :
    mairie.ferriere-larcon@wanadoo.fr
  • Informations sur la Commune
    Informations sur la Commune

    Ferrière-Larçon culmine à 120 mètres d'altitude.

    Le village a pour coordonnées géographiques:

    Latitude: 46° 59' 36'' Nord - Longitude: 0° 52' 60'' Est.

    Ses habitants sont appelés les Ferrillons et les Ferrillonnes.

    La commune s'étend sur 20,9 km².

    Sa population est de +/- 293 habitants.

    Soit une densité de 13,7 habitants par km².

     

     

     

  • Infos - CCTS - Préfecture - CG
    Infos - CCTS - Préfecture - CG

    Ferrière-Larçon est rattachée à la Communautés de communes de la Touraine du Sud, région Centre.

    Le village est situé dans le canton n°8 de Le Grand Pressigny, dans la 3ème circonscription du département d'Indre et Loire.

    La Mairie de Ferrière-Larçon dépend de la préfecture du département d'Indre et Loire.

    Le Conseil Général auquel est rattaché la Mairie de Ferrière-Larçon est le Conseil Départemental  d'Indre et Loire

     

     

     

     

Conseil Départemental (37)

0pBThsjC8v

Région Centre-Val de Loire

 logo rcvl vertical coul 700x398

Chambre de Métiers et de l'Artisanat

logoCMA

Préfet d'Indre et Loire

BlasonDepIetL 100x110

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

ARRONDISSEMENT DE LOCHES

CANTON DE DESCARTES

COMMUNE DE FERRIERE-LARÇON

SÉANCE DU 23 JUIN 2016

L’an deux mille seize, le vingt-trois juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le seize juin, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gérard HENAULT, Maire.

Ordre du jour :

1°) Communauté de Communes de la Touraine du Sud/Statuts :

- rapport de la CLECT

- prise de compétence « participation contingent SDIS »

- prise de compétence Enfance-Jeunesse : « création, aménagement, entretien et gestion des structures d’accueils collectifs de mineurs »

- projet de périmètre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

2°) Acquisition, vente et locations de biens mobiliers et immobiliers

3°) Centre de Gestion de la Fonction Publique : demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention pour la mise en œuvre d’une démarche pérenne de prévention des risques professionnels

4°) Bâtiment des Pampres : réfection de toiture

5°) Jardin du souvenir : choix des espaces cinéraires

6°) Comptabilité :

- remboursement de l’assurance suite à la mise à jour des contrats

- décisions modificatives

7°) Questions diverses

Présents : Fabrice LETURGEON, Michel BONNEAU, André MARTIN, Josyane BOTHAMY, Xavier MITRE, François CHAUVEAU, Philippe ROCHE, Manuel REYBET.

Absents excusés : Nadia AHMIME, Philippe BERNARD.

Secrétaire de séance : Manuel REYBET.

Le procès-verbal de la séance du 12 mai 2016 est adopté à l’unanimité.

DCM 33/2016 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURAINE DU SUD : STATUTS/Rapport de la CLECT

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004,

Vu la réunion de la CLECT en date du 21 avril 2016,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° C/2016/05/102 portant acceptation du rapport de la CLECT sur la compétence Enfance Jeunesse et participation contingent SDIS,

Vu la délibération n° C/2016/05/100 portant proposition de prise de compétence Enfance-Jeunesse « Création, aménagement, entretien et gestion des structures d’accueils collectifs de mineurs »,

Vu la délibération n° C/2016/05/101 portant proposition de prise de compétence « Contributions au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours des communes membres »,

Monsieur le Maire présente le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, portant sur :

- le transfert de charge associé à la prise de compétence Enfance-Jeunesse : « Création, aménagement, entretien et gestion des structures d’accueils collectifs de mineurs »,

- le transfert de charge associé à la prise de compétence « Contributions au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours des communes membres »,

- la proposition de prise de compétence : Enfance-Jeunesse « Création, aménagement, entretien et gestion des structures d’accueils collectifs de mineurs »,

- la proposition de prise de compétence : « Contributions au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours des communes membres »,

Ce rapport annexé à la présente délibération, présente les propositions de la CLECT quant à l’évaluation de la compétence susmentionnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte le rapport de la CLECT tel que présenté.

- charge le maire d’appliquer la présente décision.

POUR9
CONTRE0
ABST°0

DCM 34/2016 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURAINE DU SUD : STATUTS/ Prise de compétence « participation contingent incendie »

Vu les articles L 5211-16 à L 5211-17 du CGCT,

Vu les statuts de la CCTS, et notamment l’article 2 relatif aux compétences,

Vu les conclusions de la commission Services à la Population,

Vu la délibération n° C/2016/05/101 relative à la prise de compétence « Contributions au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours des communes membres »,

29

Monsieur le Maire présente la délibération du Conseil Communautaire susvisée proposant la prise de compétence « Contributions au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours des communes membres ».

Il est proposé de créer le bloc de compétence n° 16, dédié aux participations diverses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte la modification de l’article 2 des statuts de la CCTS à savoir : la prise de compétence « Contributions au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours des communes membres ».

- charge le maire d’appliquer la présente décision.

POUR9
CONTRE0
ABST°0

DCM 35/2016 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURAINE DU SUD : STATUTS/Prise de compétence Enfance-Jeunesse « création, aménagement, entretien et gestion des structures d’accueil collectifs des mineurs »

Vu les articles L 5211-16 à L 5211-17 du CGCT,

Vu les statuts de la CCTS, et notamment l’article 2 relatif aux compétences,

Vu les conclusions de la commission Services à la Population,

Vu la délibération n° C/2016/05/100 relative à la prise de compétence Enfance-Jeunesse « création, aménagement, entretien et gestion des structures d’accueils collectifs de mineurs »,

Monsieur le Maire présente la délibération du Conseil Communautaire susvisée proposant la prise de compétence Enfance-Jeunesse « création, aménagement, entretien et gestion des structures d’accueils collectifs de mineurs».

Il est proposé de créer le bloc de compétence n° 14, dédié à la petite enfance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte la modification de l’article 2 des statuts de la CCTS à savoir : la prise de compétence Enfance-Jeunesse « création, aménagement, entretien et gestion des structures d’accueils collectifs de mineurs».

- charge le maire d’appliquer la présente décision.

POUR9
CONTRE0
ABST°0

DCM 36/2016 – PROJET DE PERIMETRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d’Indre-et-Loire a été arrêté par le Préfet le 30 mars 2016. Ce schéma prévoit notamment la fusion des communautés de communes de Loches Développement, de Montrésor, du Grand Ligueillois et de la Touraine du Sud.

En application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, le représentant de l’Etat dans le département définit par arrêté, pour la mise en œuvre du schéma, tout nouveau projet de périmètre d’un EPCI à fiscalité propre.

Le Préfet d’Indre-et-Loire a fixé le projet de périmètre par arrêté du 9 mai 2016. Cet arrêté est notifié, pour accord, à l’ensemble des maires des communes membres des 4 communautés de communes précitées, et pour avis, aux présidents de ces quatre EPCI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- adopte le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des 4 communautés de communes, tel que proposé.

- retient la ville de Loches comme siège de ce nouvel EPCI.

POUR9
CONTRE0
ABST°0

DCM 37/2016 – VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER SIS AU 42 RUE DES CAVES ET CADASTRE SECTION D N° 604 – M et Mme Guillaume CHENOFFE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :

- la proposition d’achat de la maison située au 42 rue des Caves pour 3 000,00 € par monsieur Guillaume CHENOFFE en date du 29 février 2016,

- la proposition d’achat pour 6 000,00 € par monsieur Jordan FERRANT en date du 4 mai 2016,

- le courrier en date du 4 mai 2016 de M et Mme BURROWS de ne pas donner suite,

- la décision du conseil municipal en date du 12 mai 2016 de ne plus accepter d’offres,

- la décision de monsieur Jordan FERRANT en date du 23 juin 2016 de retirer sa proposition d’achat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- donne son accord pour la vente du bien situé à Ferrière-Larçon au 42 rue des Caves et appartenant à la commune, cadastré section D n° 604.

- accepte la proposition d’achat de monsieur Guillaume CHENOFFE pour 3 000,00 €.

- charge le Maire de faire établir l’acte de vente par Maître Gilles ROY notaire à Descartes.

- donne pouvoir au Maire pour signer les actes et tous documents se rapportant à la vente.

POUR9
CONTRE0
ABST°0

ACQUISITION D’UN ETANG

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’intention de monsieur Christian POIRIER de vendre son étang situé dans la vallée (section B n° 614). Maître FRAPPAT serait chargé de la vente et propose à la commune de faire une offre. Le Conseil Municipal charge le Maire de rencontrer monsieur POIRIER, d’appeler Maître FRAPPAT et décidera d’une séance extraordinaire si besoin est.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE DANS LA VALLEE

Monsieur Pierre COURATIN de Paulmy, propose avec l’accord de son frère Jacques COURATIN, de vendre à la commune une parcelle située dans la vallée et cadastrée section B n° 274, d’une contenance de 740 m2, pour un montant entre 1 000 € et 1 500 €. Le Conseil Municipal trouve la proposition trop élevée ; monsieur le Maire le rencontrera.

31

DCM 38/2016 – ACQUISITION PARCELLES JOUBERT : Section B 286, B 289 B 324, et section D 917 et D 918

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 17 mai 2016 les consorts Joubert, héritiers en indivision de monsieur Gilles JOUBERT, souhaitent vendre à la commune les parcelles suivantes :

SectionNuméroDénominationSurface en m2
B286Les Perrés625
B289Les Perrés515
B324La Boissière1 025
D917Le Bourg199
D918Le Bourg10

Monsieur le Maire précise que la commune est copropriétaire avec les consorts Joubert des parcelles D 917 et D 918, et que ces 2 parcelles sont à usage de chemin. Les consorts JOUBERT proposent ces parcelles pour l’euro symbolique.

Pour les 3 parcelles restantes, ils proposent la somme de 300,00 € net vendeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- donne son accord pour l’acquisition des parcelles B 286, B 289 et B 324 pour la somme de 300,00 €.

- donne son accord pour l’acquisition des parcelles D 917 et D 918 en pleine propriété pour l’euro symbolique.

- charge le Maire de faire établir les actes par Maître Gilles ROY notaire à Descartes.

- donne pouvoir au Maire pour signer les actes et tous documents se rapportant à la vente.

POUR9
CONTRE0
ABST°0

DCM 39/2016 – LOCATION DE TERRAIN – PARCELLE D 478 : Madame Dominique TRAPON

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que madame Dominique TRAPON souhaite louer à la commune une parcelle de terrain cadastrée D 478 d’une contenance de 115 m2. La location serait à usage de jardin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte la location de la parcelle D 478 à madame Dominique TRAPON à compter du 1er juillet 2016.

- dit que cette parcelle sera à usage exclusif de jardin.

- dit que le montant du loyer sera de 2,00 € par an, soit le montant de la valeur locative.

- donne pouvoir au Maire pour signer les actes et tous documents se rapportant à cette location.

POUR9
CONTRE0
ABST°0

DCM 40/2016 – LOCATION DE TERRAIN – PARCELLE B 592 : Monsieur Damien HIRSCHHORN

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que monsieur Damien HIRSCHHORN est à la recherche d’une cave à louer, qu’il propose avec l’accord du conseil de louer la cave appartenant à la commune située sur la parcelle cadastrée B 592 d’une contenance de 171 m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte la location de la cave située sur la parcelle B 592 à monsieur Damien HIRSCHHORN pour un montant de 20,00 € par an.

- dit que cette location prendra effet au 1er juillet 2016.

- donne pouvoir au Maire pour signer les actes et tous documents se rapportant à cette location.

POUR9
CONTRE0
ABST°0

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE : demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention pour la mise en œuvre d’une démarche pérenne de prévention des risques professionnels

La commune de Ferrière-Larçon est chargée d’assurer la sécurité et de protéger la santé des agents, elle s’est engagée dans la prévention des risques professionnels en nommant au sein de ses services un assistant de prévention. Elle a sollicité l’accompagnement du Centre de Gestion dans la mise en œuvre de son projet d’évaluation des risques professionnels et de rédaction du document unique. La commune a sollicité l’avis du Comité Technique sur ce projet qui sera réalisé en concertation et avec la participation des agents de la commune.

Le Conseil Municipal délibèrera sur la demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention après avis du Comité Technique.

BÂTIMENT DES PAMPRES : Réfection de toiture

Monsieur le Maire présente les devis des entreprises ayant remis une offre pour la réfection de toiture du bâtiment des Pampres. Les écarts, de prix, de désignation ou de surface, varient du simple au double. Messieurs Gérard Hénault, Fabrice LETURGEON et François CHAUVEAU iront sur place ; les entreprises seront contactées et devront refaire le devis. Ce dossier est ajourné.

DCM 41/2016 - JARDIN DU SOUVENIR : Fourniture de caves-urnes

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis des sociétés SBT Colombarium et Lebeau, pour l’aménagement du jardin du souvenir.

Ils comportent l’aménagement d’espaces cinéraires, la création d’allées, l’intégration paysagère et la fabrication, la fourniture et la pose de monuments.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- retient l’entreprise Lebeau pour la fourniture de 10 caves-urnes 50 X 50 X 50 avec couvercle pour un montant de 2 420,00 € HT soit 2 904,00 € TTC.

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal en investissement à l’article 21316 opération 193.

- autorise le maire à signer toute pièce utile dans ce dossier.

POUR9
CONTRE0
ABST°0

33

DCM 42/2016 – COMPTABILITE : Remboursement d’assurance

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la mise à jour des contrats « multirisques » et « responsabilité civile » de l’assurance de la commune.

Cette mise à jour fait état d’un remboursement de cotisation pour un montant de 1 520,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte le chèque de 1 520,00 €.

- charge le Maire d’émettre un titre de recettes à cet effet.

POUR9
CONTRE0
ABST°0

QUESTIONS DIVERSES

14 JUILLET

Les festivités se dérouleront de la façon suivante :

12h00 – Pique-nique champêtre dans le parc de la salle des fêtes (chacun amène son panier).

21h30 – Rassemblement sur la Place de l’Eglise de Betz-le-Château

21h45 – Départ de la place de l’église pour la retraite aux flambeaux

22h30 – Tir du feu d’artifice à l’étang de la Philipponnière à Betz-le-Château

Récapitulatif de la séance

1°) Communauté de Communes de la Touraine du Sud/Statuts :

- rapport de la CLECT (DCM 33/2016)

- prise de compétence « participation contingent SDIS » (DCM 34/2016)

- prise de compétence Enfance-Jeunesse : « création, aménagement, entretien et gestion des structures d’accueils collectifs de mineurs » (DCM 35/2016)

- projet de périmètre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (DCM 36/2016)

2°) Acquisition et vente de biens mobiliers et immobilier (DCM 37/2016, DCM 38/2016, DCM 39/2016 et DCM 40/2016)

3°) Jardin du souvenir : choix des espaces cinéraires (DCM 41/2016)

4°) Comptabilité : remboursement de l’assurance suite à la mise à jour des contrats (DCM 42/2016).

La séance est levée à 23h45.

Prochaine séance le jeudi 28 juillet 2016 à 20h30.

Gérard HENAULT                                                    Xavier MITRE

Fabrice LETURGEON                                            François CHAUVEAU

Michel BONNEAU                                                   Philippe ROCHE

André MARTIN                                                         Manuel REYBET

Josyane BOTHAMY

 

DSCN0272logoSP

Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public.

Dans ce cadre, son fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.


 

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu

le vendredi 1er avril 2016 à 20h30

salle du conseil.

DSCN0272logoSP

Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public.

Dans ce cadre, son fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.


DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE 211

ARRONDISSEMENT DE LOCHES

CANTON DE DESCARTES

COMMUNE DE FERRIERE-LARÇON

SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2015

 

L’an deux mille quinze, le onze septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatre septembre, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gérard HENAULT, Maire.

Ordre du jour :

 

1°) Travaux de voirie 2015 : attribution du marché

2°) Déplacement de la station météorologique

3°) Gratification pour une aide ponctuelle

4°) Questions diverses

 

Présents : Michel BONNEAU, André MARTIN, Josyane BOTHAMY, Nadia AHMIME, Xavier MITRE, François CHAUVEAU, Philippe ROCHE, Manuel REYBET.

 

Absents excusés : Fabrice LETURGEON, Philippe BERNARD.

 

Secrétaire de séance : François CHAUVEAU.

 

Les procès-verbaux des séances du 18 juin 2015 et du 24 juillet 2015 sont adoptés à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire donne lecture du mail reçu le 8 septembre des « Habitants Dynamiques Ferrière-Larçon », intitulé : questions pour le conseil municipal du 11 septembre 2015.

 

DCM 36/2015 – TRAVAUX DE VOIRIE 2015 : attribution du marché

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’inscription au budget 2015 des travaux de voirie.

Monsieur le Maire présente sous forme de tableau comparatif les propositions des entreprises ayant remis une offre en Mairie :

 

Entreprise

Montant H.T

T.V.A

Montant T. T. C.

COLAS

18 686,65 €

3 737,33 €

22 423,98 €

VERNAT

9 278,00 €

1 855,60 €

11 133,60 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • retient l’entreprise VERNAT pour un montant de 11 133,60 € T. T. C.

  • retient l’option PATA si nécessaire sur certains points.

  • charge Monsieur le Maire, d’adresser dès que possible un courrier valant lettre de commande auprès de l’entreprise retenue.

  • autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile dans ce dossier

  • dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal en section investissement à l’article n° 2151 de l’opération n° 211.

POUR

9

CONTRE

0

ABST°

0

DCM 37/2015 – DÉPLACEMENT DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à le rencontre avec Monsieur VENDRAMINI le 13 avril dernier, il était envisagé de déplacer la station météo située rue des Perrets, vers le site de la station d’épuration au lieu-dit « les Pigots ». Cet emplacement confirmerait une meilleure qualité de mesure que l’actuel.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • confirme le projet de déplacement de la station météorologique de la rue des Perrets au lieu-dit « les Pigots ».

  • la station météo sera implantée au lieu-dit « les Pigots » sur les parcelles ZP 27 et ZP 28 qui jouxtent la station d’épuration.

  • autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile dans ce dossier.

POUR

9

CONTRE

0

ABST°

0

DCM 38/2015 – GRATIFICATION POUR UNE AIDE PONCTUELLE

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le bilan des festivités du 14 juillet. Il propose d’attribuer une gratification à Nicolas MARTIN pour avoir assuré d’une façon remarquable la sonorisation du feu d’artifice.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à :

 

8 voix pour

1 abstention

0 voix contre

 

  • attribue une gratification de 100 € à monsieur Nicolas MARTIN.

 

QUESTIONS DIVERSES

STATION D’EPURATION

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le traitement par bactéries commandé à l’entreprise DUANEP, a été déposé dans les bassins de la station d’épuration.

 

CONDOLÉANCES

 

Monsieur Michel BONNEAU, 2ème Adjoint, remercie le Conseil Municipal pour la délicate attention à l’occasion du décès de sa mère madame Marguerite BONNEAU.

 

EFFACEMENT DES RÉSEAUX ROUTE D’ESVES-LE-MOUTIER

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion de pré-piquetage mardi 22 septembre 2015 à14h00, salle du conseil.

 

ERDF

 

Messieurs HENAULT, LETURGEON et BONNEAU assisteront à la réunion sur les dommages aux ouvrages et DT/DICT, vendredi 9 octobre 2015 dans les locaux d’ERDF à Loches.

213

 

ARRÊT DE BUS

 

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de monsieur et madame Paul RIO relative au déplacement de l’arrêt de bus dans la Grande rue, et de la réponse qui leur a été faite.

 

ALIENATION DU CHEMIN RURAL DU VILLAGE DU BOIS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que monsieur Claudy BERTRAND, propriétaire de la maison située au Village du Bois, a accepté le devis de division et de bornage du géomètre monsieur GIRAUD, en vue de l’aliénation du chemin rural desservant son habitation.

 

MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANÇAISE 2016

 

Le Conseil Municipal ne voit aucune famille à proposer.

 

TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D’EAU

 

Lundi 14 septembre débuteront les travaux de restauration du Brignon.

 

ELECTIONS

 

La commission de révision des listes électorales se réunira le vendredi 2 octobre à 9h00.

 

CONCERT

 

La chorale « les Baladins » donnera un concert à l’église de Ferrière-Larçon le vendredi 2 octobre à 20h00.

 

FAITS DIVERS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le chien de Charline LORIN est mort après avoir été en contact avec un écureuil empoisonné.

 

ESCALE FERRILLONNE

 

Monsieur le Maire fait part de son sentiment à propos des différentes réactions consécutives à l’arrêt d’activité de Madame Porcheron à l’Escale Ferrillonne (article de la NR, blog des Habitants Dynamiques, mails envoyés à différentes communes). Il tient à préciser que la commune et la communauté de communes ne peuvent à ses yeux être tenus pour responsables de cet arrêt d’activité ; il pointe les efforts consentis :

 

  • baisse de loyers

  • concession des vins d’honneur communaux

  • intervention du Maire auprès de madame Chalmeau (épicière ambulante).

 

Il dit avoir vérifié le nombre de déplacements de l’agent de développement de la CCTS à l’Escale Ferrillonne : 19 fois. Il réaffirme son vœu de voir le service redémarrer le plus tôt possible avec un repreneur de qualité, à ses yeux une des conditions essentielles à la pérennité du commerce. A ce jour 5 repreneurs potentiels se sont fait connaître. Ils seront entendus par des élus de la commission économique de la CCTS auxquels se joindra un élu municipal de Ferrière-Larçon. Il dit que la sérénité est indispensable pour une bonne reprise du commerce et appelle tous et chacun au calme et à la responsabilité.


André MARTIN dit qu’à son sentiment la commune n’a pas fait ce qu’il fallait. Aujourd’hui Madame Porcheron a un emprunt qui court toujours et du matériel qu’elle aurait besoin de vendre. Il demande à ce que la commune ou la communauté de communes achètent ce matériel pour le mettre à disposition du repreneur à venir ou à le lui louer.


Par ailleurs, Madame Porcheron a des problèmes de santé. Il précise qu’à son sens l’article de la Nouvelle République n’est pas méchant pour la commune, le conseil ou le maire, qu’Elisabeth Porcheron a été satisfaite de l’intervention du maire vis-à-vis de l’épicerie ambulante. Néanmoins il estime que le rôle des conseillers est d’aller voir les commerçants. Il émet des doutes sur l’utilité et la finalité des visites de l’agent de développement de la communauté de communes qui d’après lui, n’a pas demandé la comptabilité de la commerçante. Il ajoute que le commerce a été handicapé par certaines taxes telles que le RSI.


Le maire répond qu’a son sens s’il y a responsabilité des élus elle ne peut être qu’en tant que client potentiel et de façon personnelle, que la commune et la communauté de communes s’engageront à inciter le repreneur à acheter le matériel de madame Porcheron mais qu’aujourd’hui, on ne sait pas si le repreneur en question aura ou non du matériel à acheter, qu’il ne peut entendre que l’agent de développement de la CCTS n’aurait pas fait son travail avec conscience et honnêteté.


François CHAUVEAU se demande ce que la commune aurait pu faire de plus que ce qu’elle a fait, il considère que les horaires d’ouverture n’étaient pas les meilleurs possibles et rappelle que le syndicat d’initiative a fait travailler l’Escale Ferrillonne mais a cessé, considérant que les quantités de nourriture n’étaient pas suffisantes. Par ailleurs il dit que toutes les entreprises sont soumises au RSI et aux autres taxes professionnelles.


Josyane BOTHAMY s’interroge sur l’opportunité de la fermeture du dimanche et rappelle combien les métiers de bouche sont difficiles.


Récapitulatif de la séance

 

1°) Travaux de voirie 2015 : attribution du marché (DCM 36/2015).

2°) Déplacement de la station météo (DCM 37/2015).

3°) Gratification pour une aide ponctuelle (DCM 38/2015).


La séance est levée à 23h00.


Prochaine séance le jeudi 15 octobre à 20h30.


Gérard HENAULT, Xavier MITRE, Michel BONNEAU, François CHAUVEAU, André MARTIN, Philippe ROCHE, Josyane BOTHAMY, Manuel REYBET, Nadia AHMIME.



DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

ARRONDISSEMENT DE LOCHES

CANTON DE DESCARTES

COMMUNE DE FERRIERE-LARÇON

SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois octobre, s’est réuni à la Mairie, en séance

ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gérard HENAULT, Maire.

Ordre du jour :

1°) Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

2°) SIAEP de la Touraine du Sud : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable

3°) CCTS : compétence lutte contre espèces invasives et nuisibles

4°) Dissolution du CCAS et de son budget

5°) Collège Georges Besse de Loches : demande aide financière voyage scolaire

6°) Comptabilité : admissions en non-valeur

7°) Questions diverses

Présents : Fabrice LETURGEON, Michel BONNEAU, André MARTIN, Josyane BOTHAMY, Nadia AHMIME, Xavier MITRE, Philippe ROCHE, Manuel REYBET.

Absents excusés : Philippe BERNARD, François CHAUVEAU.

Secrétaire de séance : Nadia AHMIME.

Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2015 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour :

- Village du Bois : lancement de la procédure de cession d’un chemin rural

- Annulation et remplacement de la délibération n° 39/2015.

Le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord.

DCM 44/2015 – VOIRIE – CHEMIN RURAL N° 18 DIT DU VILLAGE DU BOIS : lancement de la procédure de cession d’un chemin rural

Vu le Code Rural, et notamment son article L.161-10,

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la

largeur des chemins ruraux et notamment son article 3,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10,

Considérant que le chemin rural n° 18, sis au Village du Bois n’est plus utilisé par le public,

Considérant l’offre faite par monsieur Claudy BERTRAND d’acquérir le chemin,

Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L.610-10 du Code

Rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage public,

Considérant par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R.141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-     Constate la désaffectation du chemin rural n° 18 dit du Village du Bois

- Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du Code Rural, et pour se faire, invite monsieur le Maire à organiser

une enquête publique sur ce projet.

POUR

9

CONTRE

0

ABST°

0

DCM 45/2015 - ELARGISSEMENT RAMPE D’ACCES HANDICAPÉS : attribution du marché de maçonnerie. Annule et remplace la délibération n° 39/2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’inscription au budget 2015 des travaux de réfection et d’aménagement de la cour de la mairie.

Monsieur le Maire présente sous forme de tableau comparatif les propositions des entreprises ayant remis une offre en Mairie pour les travaux d’élargissement

de la rampe d’accès handicapés :

Entreprise

Montant H.T

T.V.A

Montant T. T. C.

DURAND

1 384,77 €

276,95 €

1 661,72 €

FERRANT

470,00 €

94,00 €

564,00 €

L’entreprise FERRANT propose un forfait de 380,00 € HT pour l’élargissement de la rampe, et un forfait de 90,00 € pour la reprise d’un enduit ciment sur 2

jambages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-     retient l’entreprise FERRANT pour un montant de 564,00 € T. T. C.

- charge Monsieur le Maire, d’adresser dès que possible un courrier valant lettre de commande auprès de l’entreprise retenue.

-     autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile dans ce dossier

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal en section investissement à l’article n° 2112 de l’opération n° 204.

POUR

9

CONTRE

0

ABST°

0

DCM 46/2015 – PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire a présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale le 12 octobre 2015, le projet de Schéma

Départemental de Coopération Intercommunale.

En application de l’article L.5210-1-1 (IV) du Code Général des Collectivités Territoriales, ce projet est adressé pour avis aux conseils municipaux des

communes, qui disposent d’un délai de deux mois pour faire part de leur avis au Préfet sur la base d’une délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’est prononcé à :

6 voix pour

1 voix contre

2 abstentions

POUR

6

CONTRE

1

ABST°

2

DCM 47/2015 – SIAEP DE LA TOURAINE DU SUD : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable – année 2014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Eau Potable de l'exercice 2014, proposé par monsieur COURCOUL, Président du SIAEP de la Touraine du Sud.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de l'exercice 2014, tel que présenté.

POUR

9

CONTRE

0

ABST°

0

DCM 48/2015 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURAINE DU SUD : compétence lutte contre espèces invasives et nuisibles

Vu les articles L.5211-16 à L.5211-14 du CGCT,

Vu les statuts de la CCTS, et notamment l’article 2 relatif aux compétences,

Vu les conclusions de la commission Environnement,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° C/2015/09/165, relative à la prise de compétence « soutien à la lutte contre les espèces animales invasives

et/ou nuisibles en limitant cette action aux frelons asiatiques et aux ragondins ».

Monsieur le Maire présente la délibération du Conseil Communautaire susvisée proposant la prise de compétence « soutien à la lutte contre les espèces

animales invasives et/ou nuisibles en limitant cette action aux frelons asiatiques et aux ragondins ».

Il est proposé d’ajouter une compétence au bloc n° 6, dédié aux actions environnementales.

Il demande aux élus de se prononcer sur la prise de compétence « soutien à la lutte contre les espèces animales invasives et/ou nuisibles en limitant cette

action aux frelons asiatiques et aux ragondins ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte la modification de l’article 2 des statuts de la CCTS à savoir :

La prise de compétence « soutien à la lutte contre les espèces animales invasives et/ou nuisibles en limitant cette action aux frelons asiatiques et aux

ragondins ».

POUR

9

CONTRE

0

ABST°

0

DCM 49/2015 – DISSOLUTION DU CCAS

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans les communes

de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil

Municipal. Cette disposition est issue de la loi NOTRe, article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de

demande de RSA et de domiciliation,

- soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l’article L.123-4 du code l’actions sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions requises,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2015.

Les membres du CCAS en seront informés par courrier.

Le Conseil Municipal exercera directement cette compétence.

Le budget du CCAS sera transféré au budget principal de la commune.

POUR

9

CONTRE

0

ABST°

0

DCM 50/2015 – COLLEGE GEORGES BESSE : Demande d’aide financière pour un voyage scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 9 octobre 2015, le collège Georges BESSE de Loches organise un voyage scolaire en

Espagne pour les élèves de 4ème SEGPA courant mars 2016.

Le collège sollicite une aide pour les élèves de Ferrière-Larçon fréquentant leur établissement :

- Valentin GAIGNET

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte de verser une aide exceptionnelle de 60 €

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2016 en fonctionnement à l’article 6574

- charge le Maire d’en informer Monsieur le Principal du collège Georges BESSE de Loches.

POUR

9

CONTRE

0

ABST°

0

DCM 51/2015 – COMPTABILITE – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : admissions en non-valeur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Receveur Municipal n’a pu procéder au recouvrement des créances des débiteurs suivants :

Budget annexe assainissement

Mme Marie-Thérèse FILLOD PELLERANO :

Article de rôle 1-53 pour 307,73 €

Article de rôle 1-52 pour 179,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-     admet en non-valeur les pièces telles que présentées

- procède à l’ajustement budgétaire suivant au budget annexe assainissement :

      Article 6152 - 487,23 €

      Article 6542 + 487,23 €

-     charge le Maire d’en informer le receveur Municipal

-     Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile dans ce dossier

- dit que les admissions en non-valeur seront inscrites au budget annexe assainissement 2015 à l’article 6542.

POUR

9

CONTRE

0

ABST°

0

QUESTIONS DIVERSES

CHEMIN RURAL DU VILLAGE DU BOIS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la procédure d’enquête publique.

CROIX ROUGE

Le Conseil Municipal retient la date du samedi 30 janvier de 10h00 à 12h00, pour une formation à l’utilisation du défibrillateur.

ELECTIONS

Le Conseil Municipal établi la permanence du bureau de vote pour les élections régionales.

Récapitulatif de la séance

1°) Voirie : Village du Bois – Lancement de la procédure de cession du chemin rural n° 18 (DCM 44/2015)

2°) Elargissement de la rampe handicapés : attribution du marché de maçonnerie (annule et remplace la délibération 39/2015) (DCM 45/2015).

3°) Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (DCM 46/2015)

4°) SIAEP de la Touraine du Sud : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable (DCM 47/2015)

5°) CCTS : compétence lutte contre espèces invasives et nuisibles (DCM 48/2015)

6°) Dissolution du CCAS et de son budget (DCM 49/2015)

7°) Collège Georges Besse de Loches : demande d’aide financière voyage scolaire (DCM 50/2015)

8°) Comptabilité : admission en non-valeur (DCM 51/2015)

La séance est levée à 00h30.

Prochaine séance le jeudi 10 décembre à 20h30.

Gérard HENAULT Nadia AHMIME

Fabrice LETURGEON Xavier MITRE

Michel BONNEAU Philippe ROCHE

André MARTIN Manuel REYBET

Josyane BOTHAMY


 

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

ARRONDISSEMENT DE LOCHES

CANTON DE DESCARTES

COMMUNE DE FERRIERE-LARÇON

SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015

L’an deux mille quinze, le quinze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le huit octobre, s’est

réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gérard HENAULT, Maire.

Ordre du jour :

1°) Elargissement rampe d’accès handicapés : attribution du marché de maçonnerie

2°) Création d’un accès au parking de la Grande rue

3°) Modification du circuit de collecte des ordures ménagères et des emplacements des containers

4°) Comptabilité :

  • Gratification pour une aide ponctuelle

  • Décisions modificatives

5°) Questions diverses

Présents : Fabrice LETURGEON, Michel BONNEAU, André MARTIN, Josyane BOTHAMY, François CHAUVEAU, Philippe

ROCHE, Manuel REYBET.

Absents excusés : Nadia AHMIME, Philippe BERNARD, Xavier MITRE.

Secrétaire de séance : Manuel REYBET.

Le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2015 est adopté à l’unanimité.

DCM 39/2015 – ELARGISSEMENT DE LA RAMPE D’ACCES HANDICAPES : attribution du marché de maçonnerie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’inscription au budget 2015 des travaux de réfection et d’aménagement de la cour

de la mairie.

Monsieur le Maire présente sous forme de tableau comparatif les propositions des entreprises ayant remis une offre en Mairie pour

les travaux d’élargissement de la rampe d’accès handicapés :

 

Entreprise

Montant H.T

T.V.A

Montant T. T. C.

DURAND

1 384,77 €

276,95 €

1 661,72 €

FERRANT

470,00 €

47,00 €

517,00 €

 

L’entreprise FERRANT propose un forfait de 380,00 € HT pour l’élargissement de la rampe, et un forfait de 90,00 € pour la reprise

d’un enduit ciment sur 2 jambages. Les devis de l’entreprise FERRANT ont un taux de TVA à 10 %, et le devis de l’entreprise

DURAND un taux de TVA à 20 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • retient l’entreprise FERRANT pour un montant de 517,00 € T. T. C.

  • charge Monsieur le Maire, d’adresser dès que possible un courrier valant lettre de commande auprès de l’entreprise retenue.

  • autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile dans ce dossier

  • dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal en section investissement à l’article n° 2112 de l’opération n° 204.

POUR

8

CONTRE

0

ABST°

0

 

DCM 40/2015 – ELARGISSEMENT DE LA RAMPE D’ACCES HANDICAPES : attribution du marché de ferronnerie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’inscription au budget 2015 des travaux de réfection et d’aménagement de la cour

de la mairie.

Monsieur le Maire présente sous forme de tableau comparatif les propositions des entreprises ayant remis une offre en Mairie pour

les travaux de ferronnerie de la rampe d’accès handicapés :

 

Entreprise

Montant H.T

T.V.A

Montant Total.

REZEAU

1 170,00 €

234,00 €

1 404,00 €

JOUBERT

1 140,00 €

/

1 140,00 €

 

L’entreprise REZEAU présente un devis avec une TVA à 20 %, et l’entreprise JOUBERT un devis sans TVA, cette entreprise

n’étant pas soumise à la TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • retient l’entreprise JOUBERT pour un montant de 1 140,00 € NET

  • charge Monsieur le Maire, d’adresser dès que possible un courrier valant lettre de commande auprès de l’entreprise retenue.

  • autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile dans ce dossier

  • dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal en section investissement à l’article n° 2112 de l’opération n° 204.

 

POUR

8

CONTRE

0

ABST°

0

 

DCM 41/2015 – REFECTION ET AMENAGEMENT DE LA COUR DE LA MAIRIE : ajustement budgétaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à un ajustement budgétaire au budget principal en

investissement à l’opération de réfection et d’aménagement de la cour de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • décide l’ajustement suivant :

Article 021 (OS) - 3 000,00 € (recettes)

Article 023 (OS) - 3 000,00 € (dépenses)

Article 2112 opération 204 + 3 000,00 € (dépenses)

 

POUR

8

CONTRE

0

ABST°

0

 

DCM 42/2015 – CREATION D’UN ACCES AU PARKING DE LA GRANDE RUE

Monsieur le Maire rappelle la création d’un emplacement pour personne à mobilité réduite sur le parking situé Grande rue. Il

rappelle le projet de créer un cheminement de cet emplacement vers la Grande rue.

Monsieur le Maire présente sous forme de tableau comparatif les propositions des entreprises ayant remis une offre en Mairie :

 

Entreprise

Montant H.T

T.V.A

Montant T. T. C.

Sud Touraine Espaces Verts

3 925,00 €

785,00 €

4 710,00 €

BOUTIN

3 222,00 €

644,40 €

3 866,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • retient l’entreprise BOUTIN pour un montant de 3 866,40 € T. T. C.

  • charge Monsieur le Maire, d’adresser dès que possible un courrier valant lettre de commande auprès de l’entreprise retenue.

  • autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile dans ce dossier

  • dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal en section investissement à l’article n° 2112 de l’opération n° 210.

POUR

8

CONTRE

0

ABST°

0

 

MODIFICATION DU CIRCUIT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DES EMPLACEMENTS DES CONTAINERS

Monsieur André MARTIN fait part au Conseil Municipal qu’il a effectué avec les agents du SMICTOM le circuit de collecte des

ordures ménagères sur la commune. A son sens il y aurait une perte de temps de travail, des trajets mal appropriés et certains

points de collecte pourraient être supprimés pour optimiser le service (rue des Caves, route du Marchais). Des containers

pourraient être doublés à certains endroits. Les changements seront effectifs au 1er janvier 2016.

GRATIFICATION POUR UNE AIDE PONCTUELLE

Monsieur Raoul MARCHAIS de Charnizay a restauré une plaque ancienne en fonte pour le compte de la commune. En

remerciement le Conseil Municipal décide de lui offrir un coffret de vin.

DCM 43/2015 – COMPTABILITE : décisions modificatives au budget principal en investissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à des ajustements budgétaires au budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

  • décide les ajustements budgétaires suivants :

Article 2112 opération 210 - 4134,00 € (dépenses)

Article 2151 opération 211 + 4134,00 € (dépenses)

  Article 2112 opération 210 - 1 242,00 € (dépenses)

Article 2183 + 1242,00 € (dépenses)

 

 

POUR

8

CONTRE

0

ABST°

0

 

QUESTIONS DIVERSES

BAISSE DES DOTATIONS D’ETAT

Monsieur le Maire donne lecture des baisses de dotations de l’Etat de 2014 à 2017 (estimatif de l’Association des Maires de

France).

VOIRIE

Le Conseil Municipal, décide, avec l’accord des propriétaires, de retirer les marches situées devant le 6 rue de l’Ormeau.

TRANSPORT SCOLAIRE

Vu la demande présentée par M et Mme Richard BEAUVAIS, le Conseil Municipal charge le Maire d’adresser un courrier au

Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Lochois pour un arrêt de transport scolaire au lieu-dit « la Placette » à la rentrée

2016/2017.

PERSONNEL COMMUNAL

Le contrat de l’agent Yortchai NGUYEN prend fin le 15 janvier 2016 ; le Conseil Municipal réfléchit à son embauche définitive ou à

son remplacement.

CROIX ROUGE

Le Conseil Municipal propose de renouveler la formation à l’utilisation du défibrillateur avec la Croix Rouge.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURAINE DU SUD

La CCTS a mandaté le bureau d’études AQUASCOP pour effectuer les relevés des cours d’eau. Il interviendra sur le Larçon et le

Brignon le 19 octobre.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ROUTE D’ESVES-LE-MOUTIER

Monsieur le Maire fait état de l’évolution du projet.

ACQUISITION

Le Conseil Municipal décide de remplacer le panneau d’affichage situé sur la Place de l’Eglise.

CAVES ET CAVITES SOUTERRAINES

Dans la circulaire du 21 septembre 2015, la Préfecture rappelle les conditions d’accès des caves et carrières souterraines et les

pouvoirs de police du Maire lorsque celles-ci sont ouvertes au public. L’inventaire de chaque commune est sur le site

www.georisques.fr.

ARCHIVES

Mardi 20 octobre, visite du directeur adjoint des archives départementales d’Indre-et-Loire.

11 NOVEMBRE

La traditionnelle cérémonie du 11 Novembre aura lieu dans les conditions suivantes :

  • 10h00 : lever des couleurs Place de l’Eglise

  • 10h30 : appel aux Morts et dépôt de gerbe au cimetière

  • 11h00 : vin d’honneur à la salle polyvalente

Récapitulatif de la séance

1°) Elargissement rampe d’accès handicapés : attribution des marchés et ajustement budgétaire (DCM 39/2015, DCM 40/2015 et

DCM 41/2015)

2°) Création d’un accès au parking de la Grande rue (DCM 42/2015).

3°) Comptabilité : décisions modificatives (DCM 43/2015).

La séance est levée à 22h55.

Prochaine séance le vendredi 6 novembre à 20h30.

Gérard HENAULT Josyane BOTHAMY

Fabrice LETURGEON François CHAUVEAU

Michel BONNEAU Philippe ROCHE

André MARTIN Manuel REYBET

 


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies ou autres traceurs pour vous proposer des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visites. Annonce Cookies