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  • Informations Mairie
    Informations Mairie
    Adresse de la Mairie
    8, rue des Perrets - 37350 Ferrière-Larçon
    Horaires d'ouverture
    Du Lundi au Mardi : de 14h00 à 16h00
    Du Jeudi au Vendredi : de 14h00 à 16h00
    Contacts Téléphone :
    +33 2 47 59 65 72
    Télécopie :
    +33 2 47 92 30 36
    Courriel :
    mairie.ferriere-larcon@wanadoo.fr
  • Informations sur la Commune
    Informations sur la Commune

    Ferrière-Larçon culmine à 120 mètres d'altitude.

    Le village a pour coordonnées géographiques:

    Latitude: 46° 59' 36'' Nord - Longitude: 0° 52' 60'' Est.

    Ses habitants sont appelés les Ferrillons et les Ferrillonnes.

    La commune s'étend sur 20,9 km².

    Sa population est de +/- 293 habitants.

    Soit une densité de 13,7 habitants par km².

     

     

     

  • Infos - CCTS - Préfecture - CG
    Infos - CCTS - Préfecture - CG

    Ferrière-Larçon est rattachée à la Communautés de communes de la Touraine du Sud, région Centre.

    Le village est situé dans le canton n°8 de Le Grand Pressigny, dans la 3ème circonscription du département d'Indre et Loire.

    La Mairie de Ferrière-Larçon dépend de la préfecture du département d'Indre et Loire.

    Le Conseil Général auquel est rattaché la Mairie de Ferrière-Larçon est le Conseil Départemental  d'Indre et Loire

     

     

     

     

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DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE - ARRONDISSEMENT DE LOCHES - CANTON DE DESCARTES

COMMUNE DE FERRIERE-LARÇON - SÉANCE DU 3 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze, le trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-quatre mars, s’est

réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gérard HENAULT, Maire.

Ordre du jour :

1°) Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2015

2°) Acquisition de terrains

3°) Intention d’échange de voies

4°) Redevances d’occupation du domaine public 2015 : ERDF, Télécoms

5°) Questions diverses

Présents : Fabrice LETURGEON, Michel BONNEAU, André MARTIN, Josyane BOTHAMY, Nadia AHMIME, Xavier MITRE,

Manuel REYBET.

Absents excusés : Philippe BERNARD, François CHAUVEAU, Philippe ROCHE.

Secrétaire de séance : Manuel REYBET.

Le procès-verbal de la séance du 26 février 2015 est adopté à l’unanimité.

DCM 13/2015 – ACQUISITION DE TERRAINS : Consorts LABRACHERIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 17 juin 2011 projetant d’acquérir les parcelles appartenant aux

consorts Labracherie et cadastrées B 288 et B 317. Par courrier en date du 27 mars 2015, madame Labracherie réitère la

proposition de vente à la commune des dites parcelles pour 0,15 € le m2 soit 321,00 € l’ensemble.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- donne son accord pour l'acquisition de la parcelle B n° 288 d'une contenance de 1 900 m2,

- donne son accord pour l’acquisition de la parcelle B n° 317 d’une contenance de 240 m2,

- l'acquisition des parcelles s'effectuera par un acte en la forme administrative

- selon l'article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur Gérard HENAULT, Maire de Ferrière-Larçon, a

la possibilité de recevoir et d'authentifier cet acte passé en la forme administrative

- désigne monsieur Michel BONNEAU, 2ème Adjoint, pour signer ledit acte

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2015 en investissement à l'article 2111, opération n° 123.

POUR

8

CONTRE

0

ABST°

0

DCM 14/2015 – ACQUISITION DE TERRAINS : Consorts HUMBERT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’acquérir des parcelles appartenant aux consorts Humbert. Par mail en

date du 2 mars 2015, monsieur et madame Humbert proposent de vendre à la commune les parcelles situées entre le ruisseau dit

« du faux Larçon » et le Larçon, parcelles étant, en tout ou en partie, les parcelles cadastrées B 322, B 334, B 576, B 577, B 578 et

B 581, pour une somme globale de 4 363,50 €, correspondant au devis de repose de la clôture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- donne son accord pour l'acquisition des parcelles ci-dessus décrites, à charge des consorts Humbert de faire effectuer le bornage

à leur frais et de faire donner un numéro à la parcelle nouvellement constituée,

- donne son accord pour la somme de 4 363,50 €,

- l'acquisition des parcelles s'effectuera par un acte en la forme administrative

- selon l'article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur Gérard HENAULT, Maire de Ferrière-Larçon, a

la possibilité de recevoir et d'authentifier cet acte passé en la forme administrative

- désigne monsieur Michel BONNEAU, 2ème Adjoint, pour signer ledit acte

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2015 en investissement à l'article 2111, opération n° 123.

POUR

8

CONTRE

0

ABST°

0

DCM 15/2015 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au vote des taux d’imposition pour l’exercice 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir les taux votés lors du précédent exercice. Le

produit fiscal attendu est de 109 752,00 €.

DÉSIGNATION DES TAXES

TAUX VOTÉS

PRODUIT

Taxe d’habitation

13,57 %

41 226,00 €

Taxe Foncière - bâti

18,99 %

36 480,00 €

Taxe Foncière – non bâti

44,14 %

32 046,00 €

POUR

8

CONTRE

0

ABST°

0

DCM 16/2015 – CONSEIL DEPARTEMENTAL : intention d’échange de voies

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les passages de plus en plus fréquents de gros camions et de

semi-remorques sur la RD 96 et la route d’Esves le Moutier (dans l’agglomération) dans le sens Esves-le-Moutier / carrefour de

Paulmy provoquent des incidents réguliers (accrochage de clôture, arrachage de gouttière et de toiture) et la fuite des chauffeurs

qui sont pour la plupart originaires d’autres pays que la France et détenteurs de GPS inadaptés.

Pour limiter ces inconvénients, il propose de prévoir des aménagements. Cependant il serait logique d’opérer un échange entre la

Commune et le Département, échange portant sur la VC 513 et la RD 96, section depuis le carrefour de Paulmy et l’intersection

avec la VC 513. Il ne s’agit pour l’instant que d’informer le Conseil Départemental de ce souhait, et de prendre de rang pour qu’il

soit opéré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve la démarche proposée par le Maire

- autorise monsieur le Maire à la faire au Président du Conseil Départemental par courrier.

POUR

8

CONTRE

0

ABST°

0

DCM 17/2015 – ERDF : redevance d’occupation du domaine public, exercice 2015

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la situation du patrimoine concernant les ouvrages de transport et de distribution

d’électricité dont la commune est gestionnaire.

La redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2015 est établie à 197 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

émet un avis favorable.

- charge Monsieur le Maire d’émettre un titre de recettes à cet effet.

POUR

8

CONTRE

0

ABST°

0

DCM 18/2015 – TELECOMS : redevance d’occupation du domaine public, exercice 2015

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la situation du patrimoine concernant les infrastructures de télécommunications occupant le domaine public routier dont la commune est gestionnaire :

- situation arrêtée au 31 décembre 2014 selon le montant annuel maximum de la redevance établi comme suit :

53,66 € par km linéaire pour chaque artère aérienne (53,66 X 13,082 = 701,98)

40,25 € par km pour chaque artère en sous-sol (40,25 X 2,378 = 95,71)

26,83 € par m2 d’emprise au sol « cabine téléphonique »(26,83 X 1 = 26,83)

Soit un total de 701,98 + 95,71 + 26,83 = 824,52 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- émet un avis favorable

- charge le Maire d'émettre un titre de recettes à cet effet.

POUR

8

CONTRE

0

ABST°

0

Récapitulatif de la séance

1°) Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2015 (DCM 15/2015)

2°) Acquisition de terrains (DCM 13/2015, 14/2015)

3°) Intention d’échange de voies (DCM 16/2015)

4°) Redevances d’occupation du domaine public 2015 : ERDF, Télécoms (DCM 17/2015, 18/2015)

La séance est levée à 23h35.

Prochaine séance le jeudi 30 avril 2015 à 20h30.

Gérard HENAULT Josyane BOTHAMY

Fabrice LETURGEON Nadia AHMIME

Michel BONNEAU Xavier MITRE

André MARTIN Manuel REYBET


Conseil Général (37)

logoCG37

Région Centre

 logoRC

Chambre de Métiers et de l'Artisanat

logoCMA

Préfet d'Indre et Loire

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