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  • Informations Mairie
    Informations Mairie
    Adresse de la Mairie
    8, rue des Perrets - 37350 Ferrière-Larçon
    Horaires d'ouverture
    Du Lundi au Mardi : de 14h00 à 16h00
    Du Jeudi au Vendredi : de 14h00 à 16h00
    Contacts Téléphone :
    +33 2 47 59 65 72
    Télécopie :
    +33 2 47 92 30 36
    Courriel :
    mairie.ferriere-larcon@wanadoo.fr
  • Informations sur la Commune
    Informations sur la Commune

    Ferrière-Larçon culmine à 120 mètres d'altitude.

    Le village a pour coordonnées géographiques:

    Latitude: 46° 59' 36'' Nord - Longitude: 0° 52' 60'' Est.

    Ses habitants sont appelés les Ferrillons et les Ferrillonnes.

    La commune s'étend sur 20,9 km².

    Sa population est de +/- 293 habitants.

    Soit une densité de 13,7 habitants par km².

     

     

     

  • Infos - CCTS - Préfecture - CG
    Infos - CCTS - Préfecture - CG

    Ferrière-Larçon est rattachée à la Communautés de communes de la Touraine du Sud, région Centre.

    Le village est situé dans le canton n°8 de Le Grand Pressigny, dans la 3ème circonscription du département d'Indre et Loire.

    La Mairie de Ferrière-Larçon dépend de la préfecture du département d'Indre et Loire.

    Le Conseil Général auquel est rattaché la Mairie de Ferrière-Larçon est le Conseil Départemental  d'Indre et Loire

     

     

     

     

Conseil Départemental (37)

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Région Centre-Val de Loire

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Chambre de Métiers et de l'Artisanat

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Préfet d'Indre et Loire

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DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

ARRONDISSEMENT DE LOCHES

CANTON DE DESCARTES

COMMUNE DE FERRIERE-LARÇON

SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois octobre, s’est réuni à la Mairie, en séance

ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gérard HENAULT, Maire.

Ordre du jour :

1°) Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

2°) SIAEP de la Touraine du Sud : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable

3°) CCTS : compétence lutte contre espèces invasives et nuisibles

4°) Dissolution du CCAS et de son budget

5°) Collège Georges Besse de Loches : demande aide financière voyage scolaire

6°) Comptabilité : admissions en non-valeur

7°) Questions diverses

Présents : Fabrice LETURGEON, Michel BONNEAU, André MARTIN, Josyane BOTHAMY, Nadia AHMIME, Xavier MITRE, Philippe ROCHE, Manuel REYBET.

Absents excusés : Philippe BERNARD, François CHAUVEAU.

Secrétaire de séance : Nadia AHMIME.

Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2015 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour :

- Village du Bois : lancement de la procédure de cession d’un chemin rural

- Annulation et remplacement de la délibération n° 39/2015.

Le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord.

DCM 44/2015 – VOIRIE – CHEMIN RURAL N° 18 DIT DU VILLAGE DU BOIS : lancement de la procédure de cession d’un chemin rural

Vu le Code Rural, et notamment son article L.161-10,

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la

largeur des chemins ruraux et notamment son article 3,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10,

Considérant que le chemin rural n° 18, sis au Village du Bois n’est plus utilisé par le public,

Considérant l’offre faite par monsieur Claudy BERTRAND d’acquérir le chemin,

Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L.610-10 du Code

Rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage public,

Considérant par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R.141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-     Constate la désaffectation du chemin rural n° 18 dit du Village du Bois

- Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du Code Rural, et pour se faire, invite monsieur le Maire à organiser

une enquête publique sur ce projet.

POUR

9

CONTRE

0

ABST°

0

DCM 45/2015 - ELARGISSEMENT RAMPE D’ACCES HANDICAPÉS : attribution du marché de maçonnerie. Annule et remplace la délibération n° 39/2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’inscription au budget 2015 des travaux de réfection et d’aménagement de la cour de la mairie.

Monsieur le Maire présente sous forme de tableau comparatif les propositions des entreprises ayant remis une offre en Mairie pour les travaux d’élargissement

de la rampe d’accès handicapés :

Entreprise

Montant H.T

T.V.A

Montant T. T. C.

DURAND

1 384,77 €

276,95 €

1 661,72 €

FERRANT

470,00 €

94,00 €

564,00 €

L’entreprise FERRANT propose un forfait de 380,00 € HT pour l’élargissement de la rampe, et un forfait de 90,00 € pour la reprise d’un enduit ciment sur 2

jambages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-     retient l’entreprise FERRANT pour un montant de 564,00 € T. T. C.

- charge Monsieur le Maire, d’adresser dès que possible un courrier valant lettre de commande auprès de l’entreprise retenue.

-     autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile dans ce dossier

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal en section investissement à l’article n° 2112 de l’opération n° 204.

POUR

9

CONTRE

0

ABST°

0

DCM 46/2015 – PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire a présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale le 12 octobre 2015, le projet de Schéma

Départemental de Coopération Intercommunale.

En application de l’article L.5210-1-1 (IV) du Code Général des Collectivités Territoriales, ce projet est adressé pour avis aux conseils municipaux des

communes, qui disposent d’un délai de deux mois pour faire part de leur avis au Préfet sur la base d’une délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’est prononcé à :

6 voix pour

1 voix contre

2 abstentions

POUR

6

CONTRE

1

ABST°

2

DCM 47/2015 – SIAEP DE LA TOURAINE DU SUD : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable – année 2014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Eau Potable de l'exercice 2014, proposé par monsieur COURCOUL, Président du SIAEP de la Touraine du Sud.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de l'exercice 2014, tel que présenté.

POUR

9

CONTRE

0

ABST°

0

DCM 48/2015 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURAINE DU SUD : compétence lutte contre espèces invasives et nuisibles

Vu les articles L.5211-16 à L.5211-14 du CGCT,

Vu les statuts de la CCTS, et notamment l’article 2 relatif aux compétences,

Vu les conclusions de la commission Environnement,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° C/2015/09/165, relative à la prise de compétence « soutien à la lutte contre les espèces animales invasives

et/ou nuisibles en limitant cette action aux frelons asiatiques et aux ragondins ».

Monsieur le Maire présente la délibération du Conseil Communautaire susvisée proposant la prise de compétence « soutien à la lutte contre les espèces

animales invasives et/ou nuisibles en limitant cette action aux frelons asiatiques et aux ragondins ».

Il est proposé d’ajouter une compétence au bloc n° 6, dédié aux actions environnementales.

Il demande aux élus de se prononcer sur la prise de compétence « soutien à la lutte contre les espèces animales invasives et/ou nuisibles en limitant cette

action aux frelons asiatiques et aux ragondins ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte la modification de l’article 2 des statuts de la CCTS à savoir :

La prise de compétence « soutien à la lutte contre les espèces animales invasives et/ou nuisibles en limitant cette action aux frelons asiatiques et aux

ragondins ».

POUR

9

CONTRE

0

ABST°

0

DCM 49/2015 – DISSOLUTION DU CCAS

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans les communes

de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil

Municipal. Cette disposition est issue de la loi NOTRe, article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de

demande de RSA et de domiciliation,

- soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l’article L.123-4 du code l’actions sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions requises,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2015.

Les membres du CCAS en seront informés par courrier.

Le Conseil Municipal exercera directement cette compétence.

Le budget du CCAS sera transféré au budget principal de la commune.

POUR

9

CONTRE

0

ABST°

0

DCM 50/2015 – COLLEGE GEORGES BESSE : Demande d’aide financière pour un voyage scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 9 octobre 2015, le collège Georges BESSE de Loches organise un voyage scolaire en

Espagne pour les élèves de 4ème SEGPA courant mars 2016.

Le collège sollicite une aide pour les élèves de Ferrière-Larçon fréquentant leur établissement :

- Valentin GAIGNET

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte de verser une aide exceptionnelle de 60 €

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2016 en fonctionnement à l’article 6574

- charge le Maire d’en informer Monsieur le Principal du collège Georges BESSE de Loches.

POUR

9

CONTRE

0

ABST°

0

DCM 51/2015 – COMPTABILITE – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : admissions en non-valeur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Receveur Municipal n’a pu procéder au recouvrement des créances des débiteurs suivants :

Budget annexe assainissement

Mme Marie-Thérèse FILLOD PELLERANO :

Article de rôle 1-53 pour 307,73 €

Article de rôle 1-52 pour 179,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-     admet en non-valeur les pièces telles que présentées

- procède à l’ajustement budgétaire suivant au budget annexe assainissement :

      Article 6152 - 487,23 €

      Article 6542 + 487,23 €

-     charge le Maire d’en informer le receveur Municipal

-     Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile dans ce dossier

- dit que les admissions en non-valeur seront inscrites au budget annexe assainissement 2015 à l’article 6542.

POUR

9

CONTRE

0

ABST°

0

QUESTIONS DIVERSES

CHEMIN RURAL DU VILLAGE DU BOIS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la procédure d’enquête publique.

CROIX ROUGE

Le Conseil Municipal retient la date du samedi 30 janvier de 10h00 à 12h00, pour une formation à l’utilisation du défibrillateur.

ELECTIONS

Le Conseil Municipal établi la permanence du bureau de vote pour les élections régionales.

Récapitulatif de la séance

1°) Voirie : Village du Bois – Lancement de la procédure de cession du chemin rural n° 18 (DCM 44/2015)

2°) Elargissement de la rampe handicapés : attribution du marché de maçonnerie (annule et remplace la délibération 39/2015) (DCM 45/2015).

3°) Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (DCM 46/2015)

4°) SIAEP de la Touraine du Sud : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable (DCM 47/2015)

5°) CCTS : compétence lutte contre espèces invasives et nuisibles (DCM 48/2015)

6°) Dissolution du CCAS et de son budget (DCM 49/2015)

7°) Collège Georges Besse de Loches : demande d’aide financière voyage scolaire (DCM 50/2015)

8°) Comptabilité : admission en non-valeur (DCM 51/2015)

La séance est levée à 00h30.

Prochaine séance le jeudi 10 décembre à 20h30.

Gérard HENAULT Nadia AHMIME

Fabrice LETURGEON Xavier MITRE

Michel BONNEAU Philippe ROCHE

André MARTIN Manuel REYBET

Josyane BOTHAMY